Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales d’utilisation du site Internet (ci-après « les CGU ») sont conclues d’une part entre la société LES CABANES DE PIERREFONDS, SARL à associé unique au capital de ____________euros dont le siège social est situé Route de Morienval, Ferme la Follie 60350 PIERREFONDS inscrite sous le numéro 830 557 419 du registre du commerce et des sociétés de Compiègne, TVA intracommunautaire : FR____________________, ci-après dénommée “LES CABANES DE PIERREFONDS” et, d’autre part, toute personne consommateur ou non professionnelle dénommée ci-après “le Client”, effectuant un achat de services via le site Internet  www.cabanesdepierrefonds.com.

L’accès et l’utilisation du site Internet susvisé entraînent l’adhésion de l’Utilisateur aux présentes CGU. Si le visiteur n’est pas en accord avec les clauses énoncées ci-après, il lui est conseillé ne pas utiliser ce Site.

 

  1. PREAMBULE

Chacun des termes mentionnés ci-dessous aura dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation du site Internet (ci-après dénommées les ” CGU “) la signification suivante :

Site : désigne le site internet exploité par LES CABANES DE PIERREFONDS accessible principalement depuis l’URL www.cabanesdepierrefonds.com.

Applications : désignent les applications mobile et tablette.

Compte Personnel : désigne l’espace personnel accessible depuis le Site, que tout Utilisateur doit créer, puis s’identifier.

Utilisateur(s) : désigne(nt) tout visiteur, ayant accès au Site Internet.

 

  1. OBJET

Les CGU ont pour objet de déterminer les conditions d’utilisation du Site mis à disposition des Utilisateurs.

  1. ACCEPTATION

Tout Utilisateur déclare en accédant et utilisant le Site, avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation du Site et les accepter expressément sans réserve et/ou modification de quelque nature que ce soit. Les présentes CGU sont donc pleinement opposables aux Utilisateurs.

  1. COOKIES

LES CABANES DE PIERREFONDS souhaite informer l’Utilisateur de manière claire et transparente sur l’usage des cookies lors de la navigation de l’Utilisateur sur le Site.

  • Définitions Cookies

Un cookie est un fichier texte stocké sur le disque dur du terminal (ordinateur, tablette, mobile) de l’Utilisateur par le biais de son logiciel de navigation à l’occasion de la consultation d’un service en ligne.

Cela signifie qu’un cookie est envoyé à chaque fois que l’Utilisateur ouvre une page sur le Site à partir de son ordinateur ou de son appareil mobile ou tablette. Les cookies enregistrés par LES CABANES DE PIERREFONDS ou par des tiers lorsque l’Utilisateur visite le Site ne reconnaissent pas personnellement l’Utilisateur en tant qu’individu, mais reconnaissent seulement l’appareil que l’Utilisateur est en train d’utiliser. Les cookies ne stockent aucune donnée personnelle sensible mais donnent simplement une information sur la navigation de l’Utilisateur de façon à ce que son terminal puisse être reconnu plus tard.

Les cookies ne causent aucun dommage à l’appareil de l’Utilisateur, mais permettent plus facilement par exemple de retrouver ses préférences, de pré-remplir certains champs et d’adapter le contenu des services des CABANES DE PIERREFONDS.

L’Utilisateur seul choisit s’il souhaite avoir des cookies enregistrés sur son appareil, en outre, il peut facilement contrôler l’enregistrement des cookies.

  • Les Cookies présents sur le Site

Les cookies que LES CABANES DE PIERREFONDS émet lui permettent :

  • D’identifier le terminal de l’Utilisateur lorsqu’il se connecte sur le Site ;
  • D’adapter la présentation du Site et espaces publicitaires aux préférences d’affichage du terminal de l’Utilisateur (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc.), selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que le terminal de l’Utilisateur comporte ;
  • De faciliter les recherches de l’Utilisateur en conservant ses recherches automatiques et ses annonces sauvegardées ;
  • D’améliorer ses services en établissant des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation (rubriques et contenus visités, parcours…).

 

  • Les choix des Utilisateurs

L’Utilisateur peut à tout moment configurer son logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans son terminal (opt-in) ou, au contraire, qu’ils soient rejetés (opt-out).

Pour la gestion des cookies, la configuration de chaque navigateur est différente.

Certains navigateurs permettent à l’Utilisateur de définir des règles pour gérer les cookies site par site. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur de l’Utilisateur, qui lui permettra de savoir de quelle manière modifier ses souhaits.

  1. ACCES AU SITE – LIMITATION DE RESPONSABILITE

LES CABANES DE PIERREFONDS s’efforce de maintenir accessible le Site, sans pour autant être tenue à aucune obligation d’y parvenir. Il est précisé qu’à des fins de maintenance, de mise à jour, et pour toute autre raison notamment d’ordre technique, l’accès au Site pourra être interrompu. LES CABANES DE PIERREFONDS n’est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour le visiteur.

LES CABANES DE PIERREFONDS décline toute responsabilité notamment en cas de :

  • interruptions, de pannes, de modifications et de dysfonctionnement du Site ou des services proposés par LES CABANES DE PIERREFONDS quel que soit le support de communication utilisé et ce quelles qu’en soient l’origine et la provenance,
  • la perte de données ou d’informations stockées par LES CABANES DE PIERREFONDS.
  • impossibilité momentanée d’accès au Site en raison de problèmes techniques et ce quelles qu’en soient l’origine et la provenance,
  • dommages directs ou indirects causés à l’Utilisateur, quelle qu’en soit la nature, résultant du contenu des annonces et/ou de l’accès, de la gestion, de l’utilisation, de l’exploitation, du dysfonctionnement et/ou de l’interruption du Site ou des services proposés par LES CABANES DE PIERREFONDS,
  • utilisation anormale ou d’une exploitation illicite du Site ou des services proposés par LES CABANES DE PIERREFONDS par tout Utilisateur,
  • attaque ou piratage informatique, privation, suppression ou interdiction, temporaire ou définitive, et pour quelque cause que ce soit, de l’accès au réseau internet.

 

  1. GESTION DES MOTS DE PASSE

LES CABANES DE PIERREFONDS met à la disposition de l’Utilisateur sur le Site un espace lui permettant d’avoir accès aux services proposés par LES CABANES DE PIERREFONDS. Pour obtenir l’accès à cet espace ainsi qu’à certains services spécifiques, l’Utilisateur doit saisir un mot de passe.

Ce mot de passe est strictement personnel et l’Utilisateur doit en assurer la confidentialité.

A ce titre, l’Utilisateur est responsable de toute utilisation de ce mot de passe et LES CABANES DE PIERREFONDS ne peut en aucun cas être tenue responsable de toute perte ou dommage occasionné par l’utilisation de ces espaces et/ou de ce mot de passe.

 

L’Utilisateur doit informer LES CABANES DE PIERREFONDS de toute utilisation frauduleuse dudit mot de passe ou espace et se déconnecter après chaque consultation du Site.

 

  1. MODIFICATION DU SITE, DES SERVICES DES CABANES DE PIERREFONDS ET DES CGU

LES CABANES DE PIERREFONDS se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou interrompre l’accessibilité de tout ou partie du Site ou des services des CABANES DE PIERREFONDS et/ou du Site.

LES CABANES DE PIERREFONDS se réserve la possibilité de modifier, à tout moment, en tout ou partie les CGU. Les Utilisateurs sont invités à consulter régulièrement les présentes CGU afin de prendre connaissance de changements éventuels effectués. L’Utilisation du Site par les Utilisateurs constitue l’acceptation par ces derniers des modifications apportées aux CGU.

 

  1. PROPRIETE INTELLECTUELLE
  2. Tous les éléments du Site sont et restent la propriété exclusive de la société LES CABANES DE PIERREFONDS.

Toute reproduction, exploitation, rediffusion ou utilisation à quelque titre que ce soit, même partiellement des éléments du Site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores est strictement interdite sous peines de poursuites judiciaires.

  1. La marque LES CABANES DE PIERREFONDS et toutes autres marques ou logos déposés par LES CABANES DE PIERREFONDS sont protégés au titre du droit de la propriété industrielle et du droit d’auteur et restent la propriété exclusive de la société LES CABANES DE PIERREFONDS. Toute atteinte portée à ces droits pourra entraîner des poursuites judiciaires.

Les marques et logos visibles sur le Site dont LES CABANES DE PIERREFONDS n’est pas le propriétaire, sont la propriété des partenaires des CABANES DE PIERREFONDS. Toute atteinte portée à ces droits pourra entraîner des poursuites judiciaires.

  1. HYPERLIENS

Toute reproduction des liens simple ou hypertexte du Site est strictement interdite sans un accord préalable et écrit de la société LES CABANES DE PIERREFONDS.

L’autorisation pour l’établissement des liens visés au présent article doit être demandée par l’intermédiaire du formulaire de Contact du Site. La demande doit obligatoirement mentionner l’adresse de la page (URL [Uniform Resource Locator]) où figurera le lien sur le site tiers. Les reproductions à but commercial ou publicitaire ne seront, sauf exception, pas autorisées.

L’autorisation de la société LES CABANES DE PIERREFONDS ne pourra en aucun cas être applicable aux sites internet diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

Tout lien non autorisé devra être retiré sur simple demande des CABANES DE PIERREFONDS, sous peines de poursuites judiciaires.

Toute utilisation ou reproduction, même partielle, d’un des éléments du Site à l’intérieur d’un site tiers par le biais de procédés dits d’inclusion, de cadres (frames) ou de tout autre procédé de nature similaire sont formellement interdits.

 

  1. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Les données à caractère personnel seront utilisées par LES CABANES DE PIERREFONDS à des fins commerciales pour la gestion de la commande et les relations commerciales.

En application de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés à l’Utilisateur sont nécessaires au traitement de ses potentiels commandes et à la création de son profil.

Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires des CABANES DE PIERREFONDS chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.

L’Utilisateur dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur, d’un droit d’accès, d’opposition, de modification, et de rectification des données le concernant, soit directement sur Internet, soit par courrier en écrivant à la société LES CABANES DE PIERREFONDS à l’adresse précisée en-tête des CGU.

  1. COURRIERS ELECTRONIQUES

Pour correspondre avec LES CABANES DE PIERREFONDS par courrier électronique, les Utilisateurs devront remplir le formulaire de Contact du Site.

 

Les réponses formulées par LES CABANES DE PIERREFONDS aux courriers électroniques ne pourront être assimilées ou ne pourront constituer la preuve de l’exercice d’une activité publicitaire, promotionnelle ou commerciale sur le territoire du pays de destination des réponses.

 

  1. LITIGES – DROIT APPLICABLE

TOUS LES LITIGES RESULTANT DES PRESENTES CGU SERONT SOUMIS AUX TRIBUNAUX COMPETENTS DANS LES CONDITIONS DE DROIT COMMUN.

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

 

  1. DISPOSITIONS DIVERSES

Si une partie des CGU devait s’avérer illégale, invalide ou inapplicable, pour quelle que raison que ce soit, les dispositions en question seraient réputées non écrites, sans remettre en cause la validité des autres dispositions qui continueront de s’appliquer entre les Utilisateurs et LES CABANES DE PIERREFONDS.

 

Dernière mise à jour le 1er aout 2017.